Alors que l'été se profile, une multitude de Québécois se préparent à tirer parti de leur piscine. Néanmoins, il est indispensable de veiller à ce que votre installation soit conforme aux normes de sécurité actuelles pour éviter tout incident, en particulier parmi les jeunes enfants. Le gouvernement du Québec a intensifié les règlements relatifs aux piscines domestiques, et tous les propriétaires ont l'obligation de s'y conformer avant le 30 septembre 2025.
🧒 Quelle est l'importance de ces règles ?
Des événements malheureux se produisent chaque année à cause des piscines qui ne sont pas sécurisées. Les très jeunes enfants sont particulièrement exposés, et une simple distraction de quelques secondes peut entraîner une tragédie. L'objectif des nouvelles règlementations est de minimiser ces dangers en établissant des normes de sécurité rigoureuses pour toutes les piscines à domicile.
📜 Quels sont les nouvelles obligations ?
Désormais, toutes les piscines, quelle que soit leur date d'installation, sont soumises au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles. Les détenteurs de piscines construites avant le 1er novembre 2010, qui jouissaient précédemment d'une dérogation, ont pour échéance le 30 septembre 2025 pour se mettre en conformité. Voici les critères essentiels :
🔒 Barrières et clôtures
• Hauteur minimale requise : 1,2 mètre.
• Design : Il doit empêcher qu'une balle de 10 cm de diamètre puisse passer et être ardu à grimper.
• Matériaux : Les clôtures en mailles de chaîne doivent présenter une taille maximale de 30 mm, ou être équipées de lattes.
• Végétation : Les barrières végétales telles que les haies ou les buissons ne sont pas reconnues comme des clôtures conformes.
🚪 Portes et portails
• Fermeture automatique : Les portes doivent se fermer et se verrouiller de manière automatique. • Verrou de sécurité : Positionné du côté de la piscine ou à une hauteur minimale de 1,5 mètre si en extérieur.
Aménagement paysager autour de la piscine
• Libération : Il est interdit d'avoir des installations ou des équipements permanents à une distance inférieure à un mètre de la paroi de la piscine ou de la clôture.
• Matériel : Les dispositifs de chauffage et de filtration doivent être mis en place à une distance supérieure à un mètre de la piscine ou au sein de l'enceinte.
🏠 Et qu'en est-il des piscines hors sol ou démontables ?
Il est obligatoire d'ériger une clôture adéquate autour des piscines hors sol dont la paroi mesure moins de 1,2 mètre et des piscines démontables dont la paroi est inférieure à 1,4 mètre. Lorsque l'accès s'effectue via une échelle ou une plateforme, des précautions particulières doivent être respectées, notamment la mise en place d'une porte de sécurité qui se ferme et s'enclenche automatiquement.
Fonction des municipalités
L'application du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles relève de la responsabilité des municipalités. Il est aussi possible qu'elles mettent en place des règles plus sévères. Il est donc vital de consulter les règles locales avant d'entreprendre l'installation ou la modification d'une piscine.
⚠ Sanctions pour non-respect des règles
Les propriétaires qui négligent de se conformer aux normes peuvent encourir des amendes comprises entre 500 $ et 700 $. Il se peut que certaines municipalités appliquent des pénalités plus rigoureuses.
En résumé
• Date limite : 30 septembre 2025 pour adhérer aux nouvelles règles.
• Éligibilité : Toutes les piscines résidentielles, indépendamment de leur date de mise en place.
• Mission : Assurer la sécurité des jeunes enfants et prévenir les cas de noyade.